⚠️ Ce document est une version provisoire de mise en page. Le texte juridique définitif sera rédigé par un avocat spécialisé en droit suisse de la consommation et soumis à validation avant la mise en production.
1. Identification du vendeur
CleExpress.ch est une marque digitale de Clé Carouge Sécurité SA, société anonyme de droit suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève. Siège social : Avenue de la Praille 45, 1227 Carouge, Suisse. Numéro IDE : CHE-370.747.034. TVA : 8.1%.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de reproductions de clés effectuées sur le site cleexpress.ch. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
3. Commande et paiement
Les commandes sont validées après paiement complet et vérification des justificatifs (numéro de série, carte de propriété ou pièces justificatives en cas de carte perdue). Modes de paiement, via Stripe : carte bancaire (Visa, Mastercard…) et TWINT.
Les prix sont indiqués en CHF, TVA 8.1% comprise pour les particuliers en Suisse, et HT pour les commandes professionnelles avec extrait du registre du commerce valide.
4. Livraison
Livraison en Suisse uniquement, sous 8 à 10 jours ouvrés après validation de la commande, par La Poste suisse en enveloppe renforcée, envoi recommandé avec suivi. Frais de port : 13.00 CHF TVA comprise par clé commandée, ajoutés au prix des clés et indiqués avant le paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la LCD suisse, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits non personnalisés et inutilisés. Les clés sur-mesure (avec numéro de série et code carte personnalisés) ne sont pas reprises sauf défaut de fabrication, conformément à l'article 32 LCD.
6. Garantie
Garantie fabricant de 12 mois sur tous les produits, contre les défauts d'usinage et de matériau. La garantie ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation, ou les modifications apportées par le client.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la nLPD suisse et au RGPD européen. Voir notre politique de confidentialité pour les détails.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives en faveur du consommateur.